maire de Saint-Pierre, ancienne sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier

présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux

membres du Comité national de la biodiversité

9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

membres

de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

maire de Saint-Pierre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon (titulaire)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des bassins maritimes ultramarins

Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre et Miquelon

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. -

sénateur

a) Titulaires

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateur

a) Titulaires

maire de Saint-Pierre (SPM975)

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie désignés par l'Association des maires de France

Titulaires